Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2025-12-03
Applicable à : FluxIonique Suisse
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§2. Description du Service
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités, services et missions de FluxIonique Suisse dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la visualisation de données et de l'éducation. Le contenu est fourni à titre informatif et éducatif.
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§3. Propriété Intellectuelle
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§4. Obligations de l'Utilisateur
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- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
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- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- Ne pas effectuer d'ingénierie inverse sur nos outils de visualisation.
§5. Exclusion de Responsabilité
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§6. Données Personnelles
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§7. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le Droit Suisse.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux ordinaires du canton de Zoug, Suisse, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.
§8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
§TL;DR (Résumé)
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Clause de non-responsabilité
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